Conditions générales de vente Espace client

Conditions générales de vente

 

Identification du demandeur                                                                                                                                                                        

SCA Cellier des Gorges de l'Ardèche
Route de la Gare 
07 700 SAINT MARCEL D'ARDECHE
Tel : 04.75.04.66.83  -  Fax : 04.75.98.73.20.  
mail : caveau@cellier-ardeche.fr

Capital social : 33 082 €  
N°Siret : 776 267 460 00017
Immatriculation : RCS Aubenas - 776267460
N°TVA : FR08776267460
                                                                                                                                                                                                                             

Préambule

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur "Je confirme ma commande" vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Clientèle et territoire

La vente en ligne ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous consulter.

Protection des mineurs

Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits à la vente sont décrites sur le site de la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche sont réservés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction est interdite.

Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client.

Détermination des prix

La boutique de la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche indique les prix en euros toutes charges comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont calculés sur la base d’un forfait de 25 euros par commande. Ceux-ci sont offerts à partir de 10 cartons achetés. La SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Des remises immédiates sont applicables en fonction du montant global du panier : 5€ de réduction dès 200€ d’achats, 10€ de réduction dès 300 € d’achats, 15€ de réduction dès 400€ d’achats, 20% de réduction dès 500€ d’achats. Les remises ne sont pas cumulables. La SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche se réserve le droit de modifier ces remises à tout moment ; les réductions applicables étant celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Conditions et modes de paiement

Le paiement s’effectue comptant. Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou par chèque à l’ordre de la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera préparée et expédiée qu’après encaissement du chèque par la SCA Cellier des gorges de l’Ardèche.

Conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, le client bénéficie de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total dans le cadre du processus de commande mis en œuvre par la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche. Le client est donc en mesure d’avoir pu corriger d’éventuelles erreurs, avant la validation finale de sa commande.

Signature électronique

La validation du bon de commande par le client en cliquant sur "je confirme ma commande" constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Aussi, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou l’envoi du chèque à la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche, vaudra preuve de l’acceptation de l’intégralité de ladite commande enregistrée sur le site et emportera l’exigibilité des sommes engagées par la commande.

Préparation des commandes

La commande est prise en compte et préparée lorsque la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par élément, on entend :

- adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques

- adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses er coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le client.

Tant que l’intégralité des adresses n’aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront pas être de la responsabilité de la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs, la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir 25 euros par colis.

Conditionnement

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons de 6 bouteilles (excepté les fontaines à vin qui peuvent être vendues à l’unité). Pour des raisons de transport, la quantité minimale est fixée à 2 cartons de 6 bouteilles. Il ne peut être procédé à un "panachage" de plusieurs références dans un même carton.

Délais et livraison

Le délai de livraison est d’environ une dizaine de jours. Il n’est pas à caractère contractuel. De ce fait, un retard sur la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités. La SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais par des moyens de logistiques fiables. La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche sous 48 heures à compter de la réception du colis contenant les produits commandés.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, commande endommagée...) devra impérativement indiquée sur le bon de livraison sous formes de "réserves manuscrites" accompagnée de la signature du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Relations clients et service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au service clientèle de la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche par fax au 04.75.98.73.20 ou par mail au caveau@cellier-ardeche.fr. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement soit l’échange du produit.  Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.

Dans le cas d’un remboursement, la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche fera le nécessaire pour rembourser le client dans un délai de 14 jours. Le client sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. TGI Aubenas.

Informations légales

Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Droit d’accès au fichier informatisé : en application de la loi informatique et liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de vote commande et sont destinées à la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de la SCA Cellier des Gorges de l’Ardèche Route de la Gare 07 700 SAINT MARCEL D’ARDECHE.

 

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